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CONDITIONS GENERALES

D’UTILISATION DU SITE

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les utilisations des services disponibles sur le site Internet www.annuaire-mutuelles.fr appelé ci-après « le Site ».

En affichant et en explorant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté de se soumettre aux présentes conditions générales.

REVOLUNET se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.

Article 2 : Responsabilité de REVOLUNET

L’ensemble des informations contenues sur le Site est donné à titre uniquement indicatif et n’a pas de valeur contractuelle.

Ces informations peuvent faire l’objet de modifications et/ou mises à jour sans information préalable.

REVOLUNET ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de ses services, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur (lenteur ou interruption) ou consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.

L’Utilisateur reconnaît et accepte les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et services proposés sur le Site, et ne saurait tenir responsable REVOLUNET pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

En outre, REVOLUNET ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects ou incidents, ni des pertes de profit, prévisible ou imprévisibles, revendiqués par l’Utilisateur (y compris notamment pour pertes de données, de chiffre d’affaires, rendement financier, interruption ou indisponibilité de ses données ou matériels informatiques).

Article 3 : Liens vers d’autres sites

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites.

REVOLUNET n'a pas le contrôle ni la responsabilité des sites Internet de tiers ou documents externes vers lesquels redirigent ces liens.

Ces sites Internet, documents et contenus de toute nature sont susceptibles d'être modifiés, mis à jour ou supprimés à tout moment par l'éditeur qui prend la responsabilité de leur accessibilité au public.

REVOLUNET n'exerce pas de contrôle a priori sur la formulation de ces liens ni sur le contenu des sites vers lesquels ils renvoient et ne peut donc être tenu responsable de ce fait.

Ces liens sont proposés à des fins exclusivement d’information ou publicitaire.

La responsabilité de REVOLUNET ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Si l’Utilisateur souscrit un contrat proposé sur un autre site, REVOLUNET sera considéré comme un tiers à cette transaction.

Article 4 : Identification de l’éditeur du site

Les services du Site sont proposés par la société, REVOLUNET, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.500 euros dont le siège social est situé 11, rue Rabelais 93100 Montreuil immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 493 629 448.

Article 5 : Service Utilisateur

Pour toute information, réclamation ou question, notre service utilisateur est à votre disposition :

• Par email : contact@revolunet.com

• Par Courrier : revolunet, 11 rue Rabelais, 93100 Montreuil

Article 6 : Propriété intellectuelle

Toutes les oeuvres audiovisuelles, écrans de veille, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier.

Article 7 : Confidentialité et licéité des contenus

REVOLUNET s’oblige à conserver strictement confidentielles toutes les informations de quelle que nature que ce soit fournies par l’Utilisateur.

Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations pour lesquelles REVOLUNET peut démontrer :

- qu'il les a divulguées après obtention préalable de l'autorisation écrite de l'Utilisateur ou que la divulgation a été réalisée par l'Utilisateur lui-même,

- qu'elles sont tombées dans le domaine public postérieurement à leur divulgation ou faisaient partie de l'état de la technique au moment de leur divulgation,

- que leur divulgation a été imposée par l'application d'une disposition légale ou réglementaire impérative ou par l'application d'une décision de justice.

Article 8 : Divers

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 9 : Droit applicable - Litige

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées, sont soumises à la loi française.

La langue des présentes conditions générales est la langue française.

EN CAS DE LITIGE RELATIF A LA VALIDITE, L’EXECUTION, L’INTERPRETATION OU L’EXPIRATION DU PRESENT CONTRAT, COMPETENCE EST ATTRIBUEE EXPRESSEMENT AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU SUR REQUETE.

Article 10 : Information nominative

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Utilisateur sont destinés à un usage interne par REVOLUNET.

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